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Invitation à l'assemblée générale annuelle 2021 du parti Union Nationale
Le 14 février 2021 à 20h00 sur ZOOM
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Le programme de l'Union Nationale, à l'ancienne mode !!
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Banque de données des statistiques officielles sur le Québec
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Lien pour accéder à tous les documents cités dans cette réunion zoom:
https://www.evernote.com/shard/s298/sh/759e0d66-c47d-5ce8-f326-598dea81f97a/ff5bca953f14d275a04fd414bd0631ee
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Lettre adressée au l’Honorable J. Michel Doyon, c.r., B.A., LL.L., Ph. D., Ad. E.
Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec
https://drive.google.com/file/d/1YZpg...
Reçu de Postes Canada - courrier recommandé
https://drive.google.com/file/d/1ELUN...
Lien inclus dans la lettre adressée à l’Honorable J. Michel Doyon, c.r., B.A., LL.L., Ph. D., Ad. E.
Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec
1 Débat de l’assemblée législative du 26 novembre 1968
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-pa...
2 https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc...
(voir p.64)
3 https://www.bailii.org/uk/cases/UKPC/...
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Lettre adressée à L’honorable David Lametti, Ministre de la Justice et procureur général du Canada
https://drive.google.com/file/d/18vod...
Lien au Reçu de transmission par télécopieur
https://drive.google.com/file/d/1dF2H...
Lien inclus dans la lettre adressée à L’honorable David Lametti, Ministre de la Justice et procureur général du Canada
1 https://www.canlii.org/fr/ca/legis/lo...
2 Loi sur le ministère de la Justice du Canada, L.R.C. (1985), ch. J-2, art 4 b) et 5c)
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-2/
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Lettre envoyée aux 125 députés de l'assemblée nationale du Québec
https://drive.google.com/file/d/1a2D0...