Pilules de sagesses rooseveltiennes : Démocratie et Libertés fondamentales sous l’état d’urgence sanitaire

Visio conférence du 12 janvier 2021 18h00h sur MRTV

https://www.youtube.com/watch?v=POPCst5ldoc

L’état d’urgence sanitaire en France et ses conséquences sur l’État de droit.
L’état d’urgence sanitaire mis en place pour gérer la crise sanitaire du Covid a octroyé des pouvoirs étendus et exceptionnels au pouvoir exécutif, notamment au Premier ministre et aux préfets. Ce régime empiète sur la compétence réservée du Parlement et a eu comme conséquence de restreindre les libertés fondamentales protégées par la Constitution et le droit international (le droit au respect de la vie privée, les libertés d’aller et venir, de réunion, d’expression, et la liberté d’entreprendre…).
On en parle avec des membres du groupe Citoyens en Alerte (https://citoyensenalerte.wordpress.com et https://blogs.mediapart.fr/sara-melki/blog) :
Sara Melki, Amélie Castellanet, Christian Castellanet, Xavier Lixe
Maria Zei – Superviseur Mouvement Roosevelt France

Ce ne sont pas moins de deux lois d’urgence sanitaire, 2 prolongations et deux lois de sortie d’urgence sanitaire qui ont été votées par le Parlement depuis mars 2020. Le rôle de ce dernier est normalement de voter les lois et de contrôler les mesures prises par le gouvernement. Ce régime d’urgence octroie un grand rôle au pouvoir exécutif. Il lui permet de diriger seul sans contre-pouvoir législatif sur des sujets très divers, ne concernant pas seulement les questions sanitaires (70 habilitations à légiférer par ordonnance). Des pouvoirs supplémentaires ont été donnés aux Préfets qui font leur loi dans les départements (surveillance par drone, couvre-feux, interdiction de danser…) Ce régime porte atteinte à notre système démocratique, en affaiblissant les contre-pouvoirs et en empêchant le contrôle effectif du parlement. Par ailleurs, le pouvoir judiciaire (le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel) ont un rôle très insuffisant pour empêcher les dérives autoritaires.
Ces états d’urgences portent atteinte à nos droits les plus fondamentaux que sont les droits du travail, d’expression, de manifestation, de circuler. Or, ces libertés fondamentales sont protégées par la Constitution française, ainsi que par le droit international. On comprend bien évidemment que dans des circonstances exceptionnelles, imprévisibles et dramatiques, il peut être nécessaire de suspendre temporairement certaines libertés. Mais cela pose deux questions : Combien de temps peut durer l’urgence ? et qui contrôle que les mesures prises sont indispensables, justifiées, proportionnées et limitées dans le tem
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https://www.youtube.com/watch?v=POPCst5ldoc