? LOI SUR LES ÉPIDÉMIES (LEp) de 2012 EN RÉVISION EN SUISSE ... .... Pour s'adapter au Traité Pandémie et au RSI de l'OMS prévus pour mai 2024 ! ? URGENT : NOS RÉPONSES SONT À ENVOYER AVANT LE 22 MARS 2024 Pour répondre à la consultation : • Utiliser le formulaire de réponse puis l’envoyer au format WORD et éventuellement PDF aux adresses suivantes avant le 22 mars : - revepg@bag.admin.ch - gever@bag.admin.ch • Facultatif : écrire un courrier à l'OFSP et à vos conseillers d'état, un courrier type est disponible ⤵️⤵️ En mai 2022, la 75e Assemblée mondiale de la santé a lancé un processus [...] d’amendements au RSI à travers un groupe de travail des États membres de l’OMS, [qui] devrait durer jusqu’en mai 2024. L’idée est de renforcer le RSI en se basant sur les leçons de l’épidémie de COVID-19, pour être prêt à mieux réagir à la prochaine urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC). Le RSI s’applique à tous les événements susceptibles de constituer une PHEIC, qu’ils impliquent des agents biologiques, chimiques, des rayons ionisants, d’origine naturelle, involontaire (p. ex accident de laboratoire) ou délibérée. Les dispositions du RSI sont des règles de droit international contraignantes, contrairement à la grande majorité des traités internationaux.. ? Documents utiles : • Loi sur les épidémies actuelle : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2015/297/fr • Les articles de loi modifiés : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_9/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_9-fr-pdf-a.pdf • Formulaire de réponse à remplir : https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_6/fr/docx/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_6-fr-docx.docx • Formulaire rempli type : https://t.me/chloefinfosofficiel/6745?comment=170229 • Courrier type & mode d'emploi pour le rédiger : https://t.me/chloefinfosofficiel/6695?single&comment=169084 ? Les vidéos auxquelles je fais référence : • Ma vidéo sur Gavi, ID2020, Fondation Rockefeller, Loi sur les épidémies (LEp) "Covid-19 : La Suisse au coeur des décisions mondiales" https://chloeframmery.ch/covid-19-la-suisse-au-coeur-des-decisions-mondiales-13-04-20-censuree • Ma 1ère vidéo sur le Covid, du 19 mars 2020 : "Le coronavirus : mise au point." https://chloeframmery.ch/le-coronavirus-mise-au-point ■ Sources : • Thèmes principaux de la révision de la LEp : - Préparation aux risques spécifiques pour la santé publique - Détection et surveillance des maladies transmissibles - Encouragement de la vaccination et monitorage de la couverture vaccinale - Lutte contre les maladies transmissibles (y c. mesures aux frontières) - Approvisionnement en biens médicaux & capacités sanitaires - Financement des tests, des vaccins & des médicaments lors de situations épidémiologiques spécifiques - Numérisation - La santé mondiale comme moyen de protéger la population suisse contre les maladies transmissibles https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/revision-epidemiengesetz.html • Calendrier : - 2024/2025 transmission du projet de loi au Parlement - 2025 délibérations parlementaires & consultation relative à la révision de l’ordonnance LEp - 2027 entrée en vigueur probable de la loi & de l’ordonnance sur les épidémies révisées https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/revision-epidemiengesetz.html • Projet de loi révisé (voir les art 6c, 21a, 40, 44, 59, 60, 81, 82, 83) https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_7/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_7-fr-pdf-a.pdf • Rapport explicatif (p.120 à 122) où il est question de s'adapter au Traité pandémie de l'OMS et au RSI révisé, et où une urgence de santé publique peut être un accident de laboratoire... https://www.fedlex.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/dl/proj/2023/50/cons_1/doc_4/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-dl-proj-2023-50-cons_1-doc_4-fr-pdf-a.pdf • Mortalité "Covid" - la 1ère année (sans "vaccin") = 0,03% (11.03.20 - 9.03.21) Taux de mortalité : 2,7 millions/7,5 mds = 0,03% - la 2e année (après la "vaccination") = 0,04% (10.03.21 - 10.03.22) Taux de mortalité : 3,33 millions/7,5 mds = 0 04% https://ourworldindata.org/covid-deaths?country=~OWID_WRL https://t.me/chloefinfosofficiel/1259 • Le cas du Vietnam : - Avant vaccination (18.12.20) : 35 morts "Covid" - Après vaccination (14.01.22) : 35 341 morts "Covid" https://t.me/chloefinfosofficiel/680 • Le traité pandémie de l'OMS et la révision du RSI, prévus d'être adoptés lors de la 77e Assemblée mondiale de la santé, en mai 2024 - ma conférence du 14.05.23 (avec les sources) https://chloeframmery.ch/loms-place-ses-pions-traite-pandemie-reglement-sanitaire-international-ou-en-sont-ils - mon intervention du 26.05.23 sur Sud Radio (avec les sources) https://ch