Légitime défense #5: Liberté d'expression et liberté académique
Résumé d’une journée d'étude de la nouvelle Chaire France-Québec sur la liberté d’expression, Colibex: «La liberté d’expression: regards juridiques et normatifs»
Il y était question de liberté académique et de liberté d’expression sous divers angles, de l’état du droit et des normes en la matière. Me Myriam Bohémier et moi-même, Julie Lévesque, faisons des liens avec des cas concrets des trois dernières années.
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Dissidence est une émission diffusée en direct les lundis à 17h sur Lux Media:
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Infirmière au Japon durant la guerre du Vietnam, prisonnière politique durant la tyrannie covidienne, Gisèle Picard, 83 ans, est bien connue des militants anti-mesures. Complice de François Amalega dans les manifestations contre le couvre-feu, Gisèle a préféré passer une nuit en prison pour défendre ses convictions, même si les policiers lui ont donné le choix d’aller à l’hôtel: «Je leur ai demandé s’ils payaient ma nuit. Ils m’ont dit non, alors je leur ai dit emmenez-moi en prison!»
Apportez-lui votre support moral lors de son procès le 8 décembre au 25 Lafayette à Longueuil à 9h30.
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«Le mouvement conspirationniste au Québec. Leaders, discours et adhésion: comprendre pour mieux agir.»
https://chaireunesco-prev.ca/wp-content/uploads/2022/06/UNESCO-PREV_RapportRecherche_MEI_final.pdf
Chaire UNESCO-PREV
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819-821-8000
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Spécial effets secondaires des injections soi-disant anticovid, lesquelles semblent avoir exactement l’effet contraire : épidémie plus grave, augmentation des infections, de la transmission, des maladies graves et des décès. Cela s’ajoute à un nombre d’effets secondaires sans précédent, selon les données de pharmacovigilance de 4 bases de données reconnues.
Partie 1 : Ce que la santé publique nous a dit au début de la campagne d’injection versus la réalité d’aujourd’hui : EPIC FAIL.
Partie 2 : 3 études démontrent que les injections comportent plus de risques que de bénéfices, au point de justifier un rappel des produits anticovid.
Partie 3 : La pharmacovigilance est-elle adéquate? Non. Les effets secondaires sont largement sous-déclarés, au Québec comme ailleurs, selon la littérature scientifique.
Cette vidéo est basée sur mon article « Effets secondaires "sans précédent" justifiant le rappel des injections, pas des doses de rappel »
https://tribunaldelinfaux.com/2022/07/05/effets-secondaires-sans-precedent-justifiant-le-rappel-des-injections-pas-des-doses-de-rappel/
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Dans ce premier épisode de Légitime défense, Julie Lévesque discute avec Me Myriam Bohémier des erreurs courantes dans les requêtes des citoyens qui contestent la constitutionnalité des mesures sanitaires. Me Bohémier nous parle aussi de ses dossiers en cours.
En 2023, les preuves sont là. Le temps a joué en notre faveur.
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Site web La main des enfants de Me Bohémier:
https://www.lamaindesenfants.com/
Voici quelques documents qui pourraient vous être utiles:
1- Très récente méta-analyse sur le masque par la très respectée (même par le Pharmachien!) Cochrane Library. Ça se résume à «peu ou pas d’efficacité du masque dans la communauté», exactement ce que nous a répété à maintes reprises Dr Horacio Arruda au début de la crise, avant de faire un 180 basé sur on ne sait quelle science. La science de McKinsey peut-être?
Jefferson T. et. al., Physical interventions to interrupt or reduce the spread of respiratory viruses, Cochrane Database of Systematic Reviews 2023, 30 janvier 2023
https://www.cochranelibrary.com/cdsr/doi/10.1002/14651858.CD006207.pub6/full
2- Le mémoire de la bâtonnière sur la vaccination obligatoire du personnel soignant comprend une foule de bons arguments, non seulement en ce qui a trait à la vaccination, mais aussi sur les points de droit. Il permet de bien comprendre le rapport hiérarchique entre Loi sur la santé publique et les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Très éclairant.
Voici sa conclusion:
«La LSP prévoit de larges pouvoirs dans les cas où l’urgence sanitaire est déclarée. Parmi ces pouvoirs, se retrouve la vaccination obligatoire, qui s’applique malgré toute disposition contraire. Dès lors, cette mesure adoptée en vertu de la LSP a préséance sur d’autres lois et conventions entre des parties. Néanmoins, le statut particulier accordé à la vaccination obligatoire ne lui permet pas de contourner certains droits fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise. L’analyse de compatibilité constitutionnelle de la vaccination obligatoire en vertu de la LSP est similaire en vertu de l’un ou l’autre de ces instruments juridiques.»
Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec, La vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens, 26 août 2021:
20210826-memoire-vaccination-obligatoire.pdf (barreau.qc.ca)
3- Échanges de courriels entre le ministère de la Santé et l’INSPQ le 30 décembre 2021 à propos des études inexistantes pour justifier le couvre-feu. S’il n’y avait pas d’étude à cette date, il n’y en avait pas plus le 8 janvier 2021.
Dans la première version, l’avis éthique de la Direction régionale de la santé publique de Montréal (DRSP) est caviardé, ce qui démontre le manque de transparence du gouvernement. Lorsque l’avis a été rendu public, on comprend pourquoi il avait été caviardé: il est incriminant puisqu’il démontre que la décision d’imposer un second couvre-feu ne reposait sur aucune donnée probante et que le gouvernement n’a pas pris cette mesure pour protéger la population, puisque le 1er couvre-feu a eu des conséquences «tragiques»:
3 a) Version caviardée (utile pour démontrer le manque de transparence et l’hypocrisie du gouvernement):
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/demandes_acces/reponse_2022-10_doc_biffe.pdf
3 b) Version non caviardée (utile pour démontrer que le gouvernement n’a pas imposé un couvre-feu pour protéger la population):
https://www.msss.gouv.qc.ca/inc/documents/ministere/salle-de-presse/echange-courriel-30dec.pdf
4- Lettre de l’Association canadienne des libertés civiles à François Legault, lui demandant de lever le couvre-feu. On y trouve une foule d’arguments très solides:
https://ccla.org/wp-content/uploads/2022/01/2022-01-10-QuebecCurfewLetterFR.pdf
5- Charte de la coercition de Biderman, pour ceux qui souhaite démontrer la torture psychologique du gouvernement sur la population
5 a) Version originale en anglais:
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1806204/?page=4
5 b) Version française et comparaison avec les mesures sanitaires:
https://cedricdebernard.com/quels-outils-pour-resister-au-conditionnement-mental-de-la-charte-de-biderman/
Le 19 octobre dernier, 19 médecins, scientifiques et professionnels de la santé (incluant mes deux invités) ont publié une lettre ouverte adressée au Collège des médecins et à la direction générale de la santé publique du Québec. Ils remettent en question les bénéfices des injections géniques expérimentales et dénoncent la désinformation propagée par les autorités et les médias à ce sujet.
https://reinfocovid.ca/lettre-ouverte-au-college-des-medecins-du-quebec-et-a-la-direction-generale-de-la-sante-publique-du-quebec/
Ils demandent que l’information donnée aux parents ne soit «ni propagandiste ni promotionnelle», afin qu’ils puissent réellement faire un choix libre et éclairé. Les risques étant selon eux plus grands que les bénéfices, ils demandent l’interdiction des injections chez les enfants en vertu du principe de précaution.
On discute de tout ça ainsi que du climat inquisitorial qui sévit au Québec depuis près de 3 ans.
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Dans ce 2e épisode de Légitime défense, je vous explique comment j’ai réussi à faire annuler ma contravention pour le couvre-feu en me défendant seule contre le DPCP.
Comme ma défense reposait sur le fait que je suis journaliste et que j’étais donc exemptée du couvre-feu, mes arguments principaux ne seront pas utiles pour tout le monde. Cependant, je tenais à partager mon expérience et à exposer mon cheminement, mes bons et mes mauvais coups.
De plus, je mentionne quelques documents qui peuvent être extrêmement utiles à tous les citoyens.
Dans l'article sur le Tribunal de l'infaux vous trouverez une foule de liens utiles:
https://tribunaldelinfaux.com/2023/02/13/video-legitime-defense-2-contravention-couvre-feu-mes-demarches-et-documents-utiles/
Voici les différentes parties de la vidéo et l’horodatage pour vous permettre de «skiper» les segments que vous jugez moins pertinents:
1- Lecture du constat et de la preuve (1:35)
2- a) Identifier ma meilleure défense (5:09) et b) les contre-arguments du DPCP (5:23)
3- Ma preuve (6:12)
4- Arguments pour contrer ceux du DPCP (26:00)
5- Preuves et arguments supplémentaires (36:13)
6- Ma plaidoirie (39:20)
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Dans cette entrevue avec l’avocat André Lafrance, on décortique un reportage de Mario Dumont et Félix Séguin à l’éthique journalistique plus que douteuse et qui pourrait faire l’objet de poursuites en diffamation.
Avertissement : Le reportage de TVA est extrêmement pénible à écouter. J’en veux pour preuve ma tête échevelée!
PARTIE 1: Introduction du pourvoi et partie 1: demandeurs et défendeurs
Présentation du pourvoi en contrôle judiciaire contre le gouvernement du Québec, une initiative de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDDLP).
P.S.: La Fondation n’est plus demanderesse dans le pourvoi.
Pour faire un don à la FDDLP: https://fddlp.org/produit/dons/
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Liens:
Pourvoi intégral:
https://fddlp.org/wp-content/uploads/2022/10/2022-10-13-Demande_remodifie%CC%81e_de_pourvoi_en_contro%CC%82le_judiciaire-version-sans-adresses.pdf
Pourvoi et rapports d’experts:
https://fddlp.org/actualites/recours-legaux/
Entrevue avec Pierre Brisson: L’échec de la santé publique en temps de COVID:
https://rumble.com/viuexh-lchec-de-la-sant-publique-en-temps-de-covid.html
Spécial (in)justice en QRSS ou à Santa Banana ou peu importe le surnom que vous donnez désormais à la feu Belle Province.
C’est le bordel dans notre système de justice et ce sont les citoyens qui en font les frais. Cet état des lieux a inspiré à votre servitrice une pseudo-parodie de Western Spaghetti dans laquelle elle vous raconte ses démêlés avec la justice et ceux d’autres citoyens.
Liens utiles :
Bricka c. Procureur général du Québec :
500-09-029500-212
https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2022/2022qcca85/2022qcca85.html?resultIndex=1
505-17-012101-202
https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2021/2021qccs1245/2021qccs1245.html?resultIndex=1
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Lauzon :
500-61-534857-215 :
https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2022/2022qccq2174/2022qccq2174.html?autocompleteStr=500-61-534857-215&autocompletePos=1
500-61-532169-217 :
https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2022/2022qccq2174/2022qccq2174.html?autocompleteStr=500-61-532169-217&autocompletePos=1
Liste des maladies à déclaration obligatoire :
https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/maladies-a-declaration-obligatoire/mado/demarche-pour-les-medecins/
Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada, Les règlements reconnus par la loi touchant la relation médecin-patient (où l’on explique très bien les critères pour la v. obligatoire). Ce texte de 2018 est désormais introuvable :
https://web.archive.org/web/20180403135652/http://www.royalcollege.ca:80/rcsite/bioethics/primers/legal-regulation-physician-patient-relationship-f
Opioïdes : Le cartel du médicament et les complots pharmaceutiques meurtriers (citation de Michael Crichton) :
https://tribunaldelinfaux.com/2022/05/27/opioides-le-cartel-du-medicament-et-les-complots-pharmaceutiques-meurtriers/
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