Le 2 août 2023. Une météo très particulière : le peuple grelotte, les journalistes ont chaud ! Carte carbone, une théorie du complot bien solide ! Le ministère de l'économie vante les mérites de la carte carbone: rationnement et exclusion ! Bienvenue sous l’Occupation ! Etude: la gauche est intolérante, la droite tolérante! Libé, la honte. Censure: aux USA, les journalistes accusent Biden ! https://twitter.com/i/status/1686454225528569871 Biden et chantage, la vidéo accablante. https://twitter.com/i/status/1686497318218895360 Niger, Macron seul responsable. https://twitter.com/i/status/1686496628440494080 Quel est le plus grand homme de gauche ? un homme de droite ! https://twitter.com/i/status/1686073886121607172 Source : [la chaine YouTube](https://youtu.be/JAoUYpSwdLI) de Louis de Dreslincourt

Publié le 10 octobre 2023 Auteur(s) France-Soir Entretien par Xavier Azalbert avec Olivier Frot, docteur en droit public. ?????????/??????? - Sur mandat des États membres du 18 juin 2020, au titre de l’aide d’urgence prévue par le règlement 2016/369 modifié par le règlement 2020/521 du 14 avril 2020, la Commission européenne a attribué un contrat-cadre (Advance Purchase Agreement, APA), au groupement Pfizer-BioNtech, et à plusieurs autres fournisseurs. Ce contrat, passé de gré à gré pour une durée de 24 mois, était exécuté par les États membres au moyen de Vaccine Order Forms, dont le contenu était défini dans l’annexe I de l’APA, sur lequel étaient précisés les quantités commandées et les lieux de livraison, en particulier. Analysé en août 2021, il prévoyait l’achat de 200 millions de doses et une option pour 100 millions supplémentaires en Europe. C’est ce premier contrat qui avait fait l’objet de l’étude comparative. J’avais conclu « un contrat aussi favorable à un industriel me paraît anormal. » La Commission européenne a ensuite attribué deux nouveaux contrats au seul groupement d’entreprises Pfizer-BioNtech, alors que le mandat explicite des États membres n’en est pas connu, en février 2021 puis en mai 2021, pour 1,8 milliards de doses. La durée et les clauses de ces deux derniers contrats, qui auraient été directement négociés, en dehors de ses attributions, par la présidente de la Commission, ne sont pas connues. Pfizer a vendu son produit dans de nombreux pays dans le monde (même si l’Inde avait initialement demandé à Pfizer de faire des études sur des cohortes spécifiques à l’Inde) et plusieurs contrats ont été rendus publics : celui du Brésil et plus récemment, sur décision judiciaire, celui de la République sud-africaine (RSA). Examiner ces contrats et comparer leur contenu à celui de l’APA de novembre 2020 apparaissait comme critiquement utile et dans l’intérêt citoyen. Retrouver la suite de l'article ici : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-contrats-d-achats-de-vaccins-anti-covid-19-de-pfizer-biontech-en-europe ______ ?????????? Il serait utile de connaître le contenu des deux contrats européens de février et mai 2021, afin que le juge soit en mesure d’exercer le contrôle qui devrait être le sien en matière des clauses limitatives de responsabilité des fournisseurs de l’Administration. La Commission s’y refuse obstinément13, au nom de la protection de la vie privée et des intérêts commerciaux, déniant un intérêt public supérieur à en connaître. Il est plus que probable que ce contenu soit identique à ces deux contrats contemporains, mais avec un prix unitaire sensiblement plus élevé malgré l’importance de la commande. Pour conclure, il est possible d’affirmer que ces contrats sont léonins au profit du contractant Pfizer-BioNtech et font ressortir le principe de privatisation des profits au profit d’entreprises privées pour une socialisation des risques et des coûts au détriment des États.Il s’avère qu’aujourd’hui des entreprises privées, pourtant multi condamnées dans le cas de Pfizer, sont plus puissante que des États et des organisations internationales à qui elles peuvent se permettre de dicter leurs conditions.