Affaire_Chantal_P_2-001_comp
La succession de mon père Jacques André GACOND décédé en 2007, est détournée depuis 14 ans à Neuchâtel.
Affaire très banale au départ.
Quelle autorité peut tolérer qu’après 14 ans
aucun inventaire successoral n’a été établi par aucun des 2 exécuteurs testamentaires ?
A Neuchâtel, la loi est rarement appliquée, dit-on, surtout quand il y a des crimes financiers, faux dans les titres, fraudes fiscales.
En 14 ans, des magistrats, procureurs, dont le procureur général Pierre AUBERT, le chef du service des impôts n’appliquent pas la Loi, dit-on.
Le Conseil de la magistrature, Alain RUFENER, président, parfaitement informé, a classé sans suite malgré les nombreux documents remis.
C’est pourtant l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
C’est scandaleux.
Les magistrats et les fonctionnaires ont l’obligation de dénoncer des crimes dont ils ont connaissance mais ne le font pas (art. 22 Lst et 33 LI CPP/NE) avec la bénédiction du procureur Pierre AUBERT et du Conseil de la Magistrature dont Pierre AUBERT est aussi le secrétaire et pour cause.
Leur omission de dénoncer ces délits relève de l’entrave à l’action pénale (art. 305 CP et art.25 CP).
Me Marc LORENZ, 1er exécuteur testamentaire a été choisi par mon père qu’il connaissait depuis 25 ans.
Il le conseillait dans les finances et on sait qu’il y a beaucoup d’avoir bancaires dissimulés dans cette succession.
il n’a pas recensé de manière complète les actifs composants la masse successorale.
Il a laissé un usurpateur, Claude BUGNON, ancien maire de Neuchâtel, signer à sa place une déclaration d’impôt sur les successions illicite et incomplète, en l’absence de 3 cohéritiers.
Ceci est un 1er faux dans les titres dit-on.
Sur cette base un inventaire successoral illicite et incomplet a été dressé en présence illégale de Claude BUGNON, par M. MATTHEY du fisc qui l’a signé illégalement en 2007 toujours à la place de Me Marc LORENZ et sans la présence obligatoire des 4 cohéritiers
C’est le 2ème faux dans les titres dit-on.
Marc LORENZ a dû partir en 2008.
Il s’était allié avec Claude BUGNON, avec M. MATTHEY, son chef du fisc M. OPPLIGER et certains magistrats, dont F. MORICI, juge.
Il n’a pas fait son travail.
Le 2ème exécuteur Me Patrick FRUNZ non plus, visé par une plainte pénale pour faux dans les titres, avec Muriel GACOND, complicité de gestion déloyale, abus de confiance.
Ainsi fonctionne le microcosme judiciaire du moins à Neuchâtel.
2 Faux dans les titres en 2007,
mutisme du fisc, du conseiller d’État aux finances Laurent KURTH, de 30 magistrats au moins (procureurs et juges).
J’ai dû me substituer à Me Marc LORENZ et Me Patrick FRUNZ, notaire,
aux juges Fabio MORICI et Bastien SANDOZ qui m’ont contrainte, bien malgré moi à devoir déposer des procédures civiles très onéreuses pour moi et pour l’État.
Les manœuvres choquantes de la BCN Banque Cantonale Neuchâteloise, en toute impunité, sont couvertes par les magistrats depuis 2007, par 2 procureurs, par le Conseil de la Magistrature et, le comble, par Y. WAHID du fisc qui promouvait alors avec Laurent KURTH, conseiller d’État aux finances, la campagne REGLO contre la fraude fiscale.
La BCN a laissé faire illégalement des prélèvements sur les comptes du défunt, dès son décès jusqu’à ce jour, sans autorisation générale signée par les 4 héritiers.
Ceci relève du vol, voire de l’escroquerie avec complicité de la BCN, d’employés de celle-ci, des procureurs Pierre AUBERT, Vanessa GUIZZETTI PICCIRILLI, du juge Michael ECKLIN, d’autres magistrats, du fisc, et de nombreux intervenants, dans l’indifférence et le mutisme.
Le conseil de la magistrature, son président Alain RUFENER s’est lavé les mains de toutes les preuves à sa disposition.
Des dizaines de milliers de francs ont été ainsi dérobés, soit des délits poursuivis d’office dans un système non mafieux.
A la limite de la concussion ?
Le conflit d’intérêt est flagrant entre l’État de Neuchâtel et ses fonctionnaires, magistrats, et la Banque Cantonale Neuchâteloise.
L’État de Neuchâtel est, entre autres, gestionnaire de fait de la BCN puisqu’il élit l’intégralité de son conseil d’administration, soit le président et ses 6 membres et peut, intervenir auprès de son organe de contrôle.
Les magistrats, en leur qualité d’autorité, leur position de garant, de contrôle, et surtout en leur qualité de fonctionnaires de l’État de Neuchâtel sont en conflit d’intérêt flagrant dans des procédures impliquant la BCN.
L’action contre la BCN, déposée depuis 2017, ne peut pas être jugée équitablement par une autorité judiciaire de l’État de Neuchâtel, du fait de ce conflit d’intérêt flagrant.
Michael ECKLIN, juge, chargé de la procédure contre la BCN et de l’action en partage depuis 2019 aurait dû se récuser, Alexandre SEILER et Joëlle BERTHOUD SCHAER, juges, également.
De simple au départ, cette succession est devenue une affaire d’État.
Tout ce que j’affirme ici est basé sur des preuves patentes en mains de la justice
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