Exposé vulgarisé. Comprendre simplement les institutions de l'Union européenne, quelle place la France y tient et quelles en sont les conséquences.
Avant tout :
- Cette vidéo montre l'état de fait jusqu'au printemps 2016.
Il y a donc eu des changements depuis côté directives européennes appliquées et lois votées. Elle n'apparaissent donc pas dans cet exposé.
- Un autre changement côté partis politiques : Le parti "Les Patriotes" lancé en Septembre 2017 par Florian Philippot rejoint l'UPR et le PRCF dans le camps de ceux qui appellent à quitter l'Union européenne ou Frexit.
D'autres petits partis et mouvements se créent œuvrant vers le même objectif.
1) Précision :
- La commission propose les lois au parlement européen et au conseil de l'UE (article 251 et 289 du TFUE). Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. Mais la commission, qui a le monopole du droit d'initiative, peut ignorer cette demande.
- Aucun référendum n'a de valeur "intrinsèque" vis-à-vis de l'UE car SEULE la commission a le droit de légiférer et d'exécuter...
- Le parlement de l'UE est exclu de tout avis sur la fiscalité et les recettes de l'UE (article 311 du TFUE)
- Pour que le parlement censure ou démette la Commission, il faut la majorité des membres du parlement et les 2/3 des suffrages exprimés (Articles 17-8 et 234 du TFUE)
- L’article 293 du TFUE stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant, amendement de la proposition que statuant à l’UNANIMITE». Le Conseil de l’Union ne peut donc s'opposer à la Commission qu’à l’unanimité!
- Les traités européens ne peuvent être modifiés (sauf cas mineurs) qu'à l’unanimité (article 48 du TUE). Comme aucun Etat n'a les mêmes intérêts (ex: fiscalité du Luxembourg, monnaie pour l'Allemagne, différences entre pays de l'est et de l'ouest, du nord et du sud...)... les traités ne peuvent être modifiés.
Des cabinets privés au service de grands groupes industriels, financiers ou agricoles pour intervenir auprès de politiques. Des groupes de pressions qui parviennent à faire modifier des loisà€¦ En #France, on dénombre une vingtaine de cabinets de #lobbyistes et une centaine de consultants. Des agences installées stratégiquement aux abords de l'Assemblée nationale, des ministères et qui ne cessent de se multiplier."
Toutefois, contrairement à nos voisins #européens, cette profession n'est pas encore reconnue en France. La présence de lobbyistes est même interdite au Palais Bourbon. Et pourtant, on les croise dans les couloirs de l'Assemblée, dans les bureaux des députés, Salle des « quatre colonnes ».
Lundi Investigation a infiltré le coeur du système pour comprendre comment ces #lobbies arrivaient, dans la discrétion, à toucher les plus hautes instances du pouvoir et quels étaient leurs leviers de persuasion.
#Enquête sur le #pouvoir invisible des groupes de pression.
Le carburant est-il l'arbre qui cache la forêt? A moins d'une semaine du mouvement du 17 novembre, la question du pouvoir d'achat inquiète les Français. Mais la hausse récente du prix du carburant est-elle la seule explication? Car dans le fond, si on regarde sur une longue période, ces dépenses ont eu tendance à baisser. Depuis 10 ans par exemple, le poids du carburant dans le budget des ménages est passé de 3,5% en à 2,1% selon l'Insee. Des voitures plus économes, un tarif du brut relativement stable. On s'était finalement habitué à consacrer peu d'argent à ce poste de dépense.