La Cour de cassation a tranché l'affaire de deux caricatures critiquant Emmanuel Macron, apposées sur des lieux publics en juillet et août 2021.
Musique de la vidéo : Whispering Iceland, de Zero-Project.
La vaccination des enfants nécessite-t-elle obligatoirement l'autorisation des deux parents ? Sur cette question, nous rectifions une inexactitude publiée sur un site internet connu.
Pour un point complet concernant ce sujet, avec les références législatives et jurisprudentielles, voir notre ouvrage Covid-19 : tous vos droits, Tome 1 : La vaccination : https://hedy-sellami.iggybook.com/fr/...
Musique : Beautiful lies, de Saurabh Alwadkar.
Le Conseil d'Etat a rendu une décision concernant l'accès aux données personnelles incluses dans les certificats de "vaccination" contre le Covid-19.
Musique de la vidéo : Dystopia, de Luke Hall.
Notre ouvrage :
[Covid-19 : tous vos droits, Tome 1 : La vaccination]url:https://hedy-sellami.iggybook.com/fr/covid-19-tous-vos-droits/
Dans plusieurs décisions rendues en avril 2022, le Conseil d'Etat a jugé illégales des suspensions de personnels qui n'étaient pas « vaccinés » contre le Covid 19 et qui se trouvaient en arrêt maladie.
Faisons donc le point sur ce que dit exactement le Conseil d'Etat, afin de ne pas exagérer la portée de ses décisions.
Les réponses à vos questions dans notre ebook Covid-19 : tous vos droits, Tome 1 : La vaccination : https://hedy-sellami.iggybook.com/fr/...
Musique : Beautiful lies, de Saurabh Alwadkar.
Dans plusieurs décisions rendues en avril 2022, le Conseil d'Etat a jugé illégales des suspensions de personnels qui n'étaient pas « vaccinés » contre le Covid 19 et qui se trouvaient en arrêt maladie.
Faisons donc le point sur ce que dit exactement le Conseil d'Etat, afin de ne pas exagérer la portée de ses décisions.
Les réponses à vos questions dans notre ebook Covid-19 : tous vos droits, Tome 1 : La vaccination : https://hedy-sellami.iggybook.com/fr/covid-19-tous-vos-droits/
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme complètement ce que nous avions dit à propos de la question prioritaire de constitutionnalité concernant la suspension des soignants.
Musique de la vidéo : Beautiful lies, de Saurabh Alwadkar.
Notre ouvrage :
[Covid-19 : tous vos droits, Tome 1 : La vaccination]url:https://hedy-sellami.iggybook.com/fr/...
La Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a jugé une affaire de narcolepsie-cataplexie imputée à une vaccination contre la grippe A(H1N1).
L'occasion de voir quels types de préjudices peuvent être réparés dans un tel cas, et pour quels montants (la CAA fournit des chiffres très précis, que nous arrondissons).
Un autre point de droit examiné par cette décision concerne la marque des produits injectés.
Musique de la vidéo : Dystopia, de Luke Hall.
Débunkage de certaines idées fausses émises dans une émission d'Agora Tv.
Pour tout savoir sur vos droits en matière de vaccination, voir notre ouvrage Covid-19 : tous vos droits, Tome 1 : La vaccination : https://hedy-sellami.iggybook.com/fr/...
Musique : Awake, d'Emmetelle (Emma Chantelle).