Pass-sanitaire : Macron prêt à reculer ? - JT du vendredi 17 septembre 2021 3 707 vues17 sept. 2021 554 5 PARTAGER ENREGISTRER Chaîne officielle TVLibertés 400 k abonnés A l’aube d’une nouvelle mobilisation contre les mesures sécuritaires et sanitaires, Emmanuel Macron fait mine de reculer sur le dispositif du pass-sanitaire. Nous ouvrirons ensuite deux pages européennes avec tout d’abord l’ancien ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, dont le procès a été reporté, puis direction l’Europe centrale et la Hongrie pour un reportage, sur les pénuries, mené par nos correspondants sur place.

Fabien Moine - Exuvie TV 56 k abonnés Projet de loi no 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires (Procédure accélérée) On peut lire notamment dans la section 2 “Etat d’urgence sanitaire” au paragraphe 6: “Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées.”